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Déclaration d’accessibilité
Le Havre Seine Métropole s’engage à rendre ses sites internet conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole va engager des correctifs sur les éléments non-conformes les plus impactants relevés au cours d’un audit de conformité. Pour ce faire, la Communauté urbaine améliorera progressivement certaines des non-conformités identifiées. La déclaration d’accessibilité sera mise à jour le cas échéant.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site lehavreseine-patrimoine.fr.
État de conformité
Lehavreseine-patrimoine.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.0 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité révèle que :
- 66.7% des critères du RGAA version 4.0 sont respectés
- Le taux moyen de conformité du site s’élève à 72.6%
Celui-ci a porté sur un échantillon de 7 pages.
- Accueil : https://www.lehavreseine-patrimoine.fr
- Contact : https://www.lehavreseine-patrimoine.fr/espace-presse
- Mentions légales : https://www.lehavreseine-patrimoine.fr/mentions-legales
- Accessibilité : https://www.lehavreseine-patrimoine.fr/accessibilite
- Plan du site : https://www.lehavreseine-patrimoine.fr/plan-du-site
- Activités et agendas : https://www.lehavreseine-patrimoine.fr/activites-et-agendas
- Publications : https://www.lehavreseine-patrimoine.fr/ressources/publications
Contenus non accessibles
Non-conformité
Voici la liste de l'ensemble des critères non conformes lors de l'audit :
- Critère 3.2 : Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
- Critère 10.7 : Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
- Critère 11.1 : Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
- Critère 11.9 : Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
- Critère 3.3 : Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
- Critère 4.11 : La consultation de chaque média temporel est-elle, si nécessaire, contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage ?
- Critère 6.1 : Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
- Critère 6.2 : Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ?
- Critère 7.1 : Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
- Critère 9.2 : Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
- Critère 9.3 : Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
- Critère 10.6 : Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
- Critère 11.13 : La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ? Rapport audit RGAA Orange Business Services 27 / 28
- Critère 12.6 : Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
- Critère 9.1 : Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
- Critère 10.4 : Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
- Critère 13.3 : Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
- Critère 10.13 : Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers)
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 10/09/2021.
Technologies utilisées pour la réalisation du site internet
- HTML 5
- SVG
- CSS
- JavaScript
La restitution des contenus avec les technologies d’assistance a été testée conformément à l’environnement de test décrit dans le RGAA 4.1 :
- Firefox, Chrome et NVDA
- Firefox, Chrome et Jaws
- Safari et VoiceOver
Environnement de test
- Système d’exploitation Windows 10 / Agents utilisateur Firefox 90.0.2 / Technologies d'assistance NVDA, JAWS
- Système d’exploitation Windows 10 / Agents utilisateur Chrome 93 / Technologies d'assistance NVDA, JAWS
- Système d’exploitation MacOS Big Sur / Agents utilisateur Safari / Technologies d'assistance VoiceOver
Outils pour évaluer l’accessibilité
Les outils suivants ont été utilisés pour vérifier l’accessibilité :
- Colour Contrast Analyser
- Extension « Web developer »
- Extension « HeadingsMap »
- Extension « a11y.css »
- Extension « ANDI »
- Extension « Axe DevTools»
- Validateur du W3C
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le webmaster du site.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07